Vos droits en cas d'annulation, de retard de vols, de grève, etc

A qui s’applique le règlement européen aérien ?

A NOTER : Les droits énumérés dans cette page s'appliquent aux personnes suivantes :

• à tous les passagers qui décollent d’un pays de l’Union européenne, (Islande, Norvège et Suisse inclus)

• à tous les passagers qui atterrissent dans un pays de l’Union européenne (Islande, Norvège ou Suisse) si la compagnie est européenne et qu'aucune prise en charge ou indemnisation n'a été versée au départ du vol.

Quels sont vos droits en cas d'annulation de vols par la compagnie ?

Si la compagnie aérienne annule votre vol, elle est dans l'obligation de vous laisser le choix entre le remboursement intégral de votre réservation ou autre vol dans des conditions de transports comparables.

Mais attention car ce n'est pas tout : vous avez également le droit à une idemnisation entre 250€ et 600€ (calculée en fonction de la distance du vol).

Petite précision néanmoins, cette indemnisation n'aura pas lieu dans les cas suivants :

• si vous avez été informé de l'annulation du vol au moins 2 semaines avant de partir

• le départ du vol proposé en remplacement est avancé de moins de 2h ou l’arrivée est retardée de moins de 4h ;

• en cas de circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques défavorables, grève, pandémie…).

Bon à savoir : Un problème technique n’est pas une circonstance exceptionnelle d’après la Cour de Justice de l’Union européenne, vous pourrez donc demander une idemnisation car ces cas-là.

Vous n'avez pas réservé vos vols avec la compagnie aérienne mais avec un intermédiaire ?

Cet intermédiaire doit vous informer de l'annulation de votre vol ainsi que des options proposées par la compagnie aérienne. Elles ont l'obligation de communiquer vos demandes mais n’ont aucune obligation de prendre en charge votre réacheminement ou de vous rembourser le prix du billet d’avion.

Il est souvent plus facile d'obtenir un remboursement en réservant directement auprès du transporteur.

Quels sont vos droits en cas de vol retardé ?

C'est un point très important puisque c'est malheureusement monnaie courante de voir notre vol retardé.

Mais attention le reglement européen considère que votre avion a du retard si vous arrivez à destination avec au moins 3 heures de retard sur l’heure initiale prévue.

Si cela est votre cas, vous avez droit à une compensation.

La compensation diffère en fonction de la distance de votre vol. Voici les chiffres auxquels vous devrez vous référer :

• 250€ pour des vols jusqu'à 1500 kilomètres

• 400€ pour des vols entre 1500 et 3500 km

• 600€ au-delà de 3500 km, à condition d'avoir au moins 4 heures de retard (300 € pour un retard entre 3 et 4 heures)

Vous pourrez calculer le montant de votre indemnisation grâce à cet outil :

Sur place, vous avez droit à l’aéroport de départ à des boissons et repas gratuits. Et si le départ ne peut se faire que le lendemain, l'hébergement et le transport entre l’aéroport et l’hébergement doivent vous être fournis par la compagnie aérienne.

Cette assistance dépend, cette fois, du temps d'attente ET de la distance du vol. Elle vous sera donnée si votre vol décolle avec un retard de plus de :

• 2 heures pour les vols allant jusqu’à 1500 km

• 3 heures pour les vols dans l’Union européenne de plus de 1500 km et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 km

• 4 heures pour les vols de plus de 3500 km

Si le retard est de 5h et plus au départ, vous pourrez :

• soit poursuivre votre voyage

• soit le reporter

• soit y renoncer et d'obtenir le remboursement des billets d’avion pour la ou les parties de votre voyage non effectuées et pour la ou les parties de votre voyage déjà effectuées et devenues inutiles (ex : retard de vol au départ d’une correspondance, retour pris en charge par la compagnie).

Grèves aériennes : comment faire ?

Il est important de noter qu'en cas de grèves il y a 2 schémas différents :

• Grève du personnel de la compagnie aérienne

• Grève du personnel de l’aéroport, des contrôleurs aériens par exemple

Dans le 1er cas, on considère que la compagnie étant généralement informée à l'avance, elle est en mesure de trouver des alternatives pour eviter l'annulation des vols.Vous avez donc droit à une compensation.

Dans le 2ème cas, ceci est un fait extérieur à la compagnie aérienne qui ne sera donc pas tenue de vous verser une indemnisation suite à l'annulation du vol.

En cas de surbooking ou de refus d'embarquement injustifié : que faire ?

Vous ne connaissez pas la pratique du surbooking ? Certaines compagnies aériennes peuvent vendre plus de billets que de places disponibles. Dans ces cas là, vous pourrez vous voir refuser l'embarquement.

La procédure dans ces cas-là est que la compagnie aérienne doit d'abord faire appel à des volontaires qui accepteraient de différer leur vol.

Dans le cas où vous êtes volontaires vous aurez droit :

• au remboursement de votre billet d'avion, et éventuellement, à la prise en charge du vol retour vers votre aéroport de départ

• à des repas et boissons en attendant le vol de remplacement

• au versement d'une indemnisation négociée avec la compagnie

Dans le cas où vous n’êtes pas volontaire et que l’embarquement vous est refusé OU que vous êtes victime d’un refus d’embarquement injustifié vous avez droit :

• de choisir entre un vol de remplacement vers votre destination finale et le remboursement de votre billet, avec le cas échéant, un vol retour vers votre aéroport de départ

• à des repas, boissons et si besoin, un hébergement et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement

ainsi que le versement d’une indemnisation de :

• 250€ pour des vols jusqu'à 1500 kilomètres

• 400€ pour des vols entre 1500 et 3500 km

• 600€ au-delà de 3500 km, à condition d'avoir au moins 4 heures de retard (300 € pour un retard entre 3 et 4 heures)

Vous souhaitez annuler votre vol : remboursement ?

Si l'annulation vient de votre côté et que vous ne voulez pas ou ne pouvez pas prendre vol, le remboursement ne sera effectué que si vos billets sont annulables et remboursables. Il est donc important de prendre cette option au moment de votre réservation si vous n'êtes pas sûr(e)s de vous.

Attention néanmoins à bien vérifier les alinéas lors de votre réservation car vous pouvez toujours annuler un billet mais celui-ci n’est pas toujours remboursable.

Il faut généralement faire la demande à la compagnie dans un certain délai avant le départ. Des pénalités peuvent s’appliquer et seul le prix du billet hors taxe peut être récupéré s'il ne s'agit pas d'un tarif remboursable ou flexible. Vérifiez donc bien les conditions de votre billet.

J'ai râté mon vol : puis-je être remboursé ?

Vous avez loupé votre réveil ? Votre vol est parti sans vous ? Quels sont vos droit dans ces cas là ?

Lorsque le passager n'embarque pas, il ne peut en principe pas prétendre au remboursement intégral de son billet d'avion "ni échangeable ni remboursable" par la compagnie aérienne.

Néanmoins sachez que vous pouvez demander le remboursement des taxes et redevances aéroportuaires qui est une obligation légale.

Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.

Ces informations sont correctes à la date du 4 avril 2023, n'hésitez pas à vous tenir informés d'éventuelles modifications sur le lien suivant :